Cœur Défense : les droits d’Euro Titrisation reconnus

le 04/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Sur renvoi de la Cour de Cassation, la Cour d’appel de Versailles a rendu jeudi dernier deux arrêts dans l’affaire Cœur Défense qui reconnaissent les droits du Fonds commun de titrisation. L’immeuble de bureaux a été acquis en 2007 pour 2,1 milliards d’euros par la société Hold, dont la maison-mère Dame Luxembourg est elle-même contrôlée par des fonds initialement affiliés à Lehman Brothers. Hold, qui a titrisé un prêt hypothécaire de 1,6 milliard d’euros, s’est placée en procédure de sauvegarde en novembre 2008. Au terme de plus de quatre ans de procédures, la Cour d’appel a confirmé un jugement d’octobre 2009 reconnaissant que les cessions Dailly de créances futures de loyers, dont le fonds commun de titrisation (Euro Titrisation) était titulaire, étaient pleinement valables et opposables à la procédure de sauvegarde, explique Gide Loyrette Nouel, conseil d’Euro Titrisation. Elle a par ailleurs annulé un jugement de septembre 2009 et arrêté de nouvelles modalités du plan de sauvegarde.

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