La gestion monétaire craint pour son avenir

le 28/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet européen de taxe sur les transactions financières menace la rentabilité du secteur en France

Poids des fonds monétaires dans les OPCVM français

Déjà bien en peine de dégager des marges en période de taux zéro, la gestion monétaire à la française fait face à un nouveau danger: le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) associant 11 pays membres de l’Union européenne dont la France. La proposition dévoilée par la Commission européenne le 14 février réduirait à zéro la rentabilité des fonds monétaires craignent les professionnels de la gestion mais aussi les régulateurs. Avec à la clé la disparition de ce qui constitue l’une des caractéristiques de la Place de Paris.

La TTF qui serait mise en place dans le cadre d’une coopération renforcée entre Etats atteindrait 0,01% sur les produits dérivés, et 0,1% sur les achats et les ventes d’actifs tels que des actions et des obligations. La taxe serait également prélevée lors de la revente par un investisseur de ses parts d’OPCVM. Ce qui aboutirait à une double taxation puisque l’organisme de placement aurait lui-même acquitté la TTF à chacune de ses transactions.

L’Association française de la gestion (AFG) a été la première à s’en émouvoir. «Les OPCVM monétaires et obligataires, du seul fait de la taxe, verraient leur rendement devenir négatif ou, dans le meilleur des cas, extrêmement faible. Disparaîtraient ainsi du marché français de nombreuses catégories de fonds», indique Paul-Henri de la Porte du Theil, son président, dans une tribune publiée sur le site agefi.fr.

Un alarmisme largement partagé dans la profession. «La taxe à la française qui a été mise en place en 2012 n’était qu’un impôt de Bourse semblable au stamp duty britannique. Si la TTF européenne passe, le marché des fonds monétaires est fini car ce métier n’aura plus de rendement intrinsèque», jugeait le 26 février Dominique Carrel-Billiard, directeur général d’Axa IM.

La France est le deuxième marché de la gestion en Europe, et le premier centre de gestion pour les OPCVM, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. Or, ni la Grande-Bretagne, ni le Luxembourg et l’Irlande, respectivement premier et quatrième marchés européens pour la domiciliation des fonds, ne comptent adhérer au projet. L’Allemagne est partie prenante, mais le poids de la gestion monétaire y est bien inférieur. Fin janvier 2013, l’encours des OPCVM de trésorerie de droit français atteignait 330 milliards d’euros, selon les statistiques d’EuroPerformance – SIX Telekurs, qui ne prennent pas en compte les actifs gérés sous mandat.

«Le projet de TTF est catastrophique pour les fonds monétaires, estime un officiel français. Ils n’auront plus qu’à se domicilier au Luxembourg. Ce sera de la croissance en moins, et des pertes d’emplois et de recettes fiscales en plus.»

Le projet est encore loin d’être adopté, puisque le texte doit être examiné au sein du Conseil européen et du Parlement. Il donnerait le coup de grâce à une gestion monétaire française qui, depuis 2007, a connu la crise des fonds de trésorerie dynamique, plusieurs années de taux proches de zéro, et la concurrence des produits d’épargne de bilan notamment pour les dépôts des entreprises. L’encours des OPCVM monétaires français, qui dépassait encore 480 milliards d’euros fin 2009, s’est contracté de près d’un tiers depuis.

Poids des fonds monétaires dans les OPCVM français
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Poids des fonds monétaires dans les OPCVM français

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