La justice néerlandaise confirme l’expropriation de SNS Reaal

le 25/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative des Pays-Bas, a rejeté les tentatives de rejet du plan d’expropriation de SNS Reaal mis en place par le gouvernement. Cette décision ne porte toutefois pas sur les réclamations futures. L’opération permet au quatrième groupe de banque et d'assurances du pays de recevoir des aides publiques.

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