Bruxelles espère 35 milliards d'euros par an de sa taxe sur les transactions

le 15/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet de taxe sur les transactions financières qui pourrait être adopté par onze Etats suscite déjà une levée de bouclier

FTT : la taxe Tobin rapporterait jusqu'à 35 milliards d'euros par an. Photo: PHB

La Commission européenne a dévoilé hier un projet de taxe sur les transactions financières renforcé par rapport à celui de 2011. Il servira de base de travail aux 11 Etats qui, faute d’accord à 27, ont décidé l’année dernière de mettre en œuvre cette «taxe Tobin» dans le cadre d’une «coopération renforcée». Les banques et les assurances parlent déjà d’une mesure contre-productive.

Comme en 2011, la Commission souhaite taxer les échanges à 0,1% pour les actions et obligations et 0,01% pour les dérivés. La mesure toucherait toutes les transactions, dont l’une des parties est basée dans la zone de la taxe ou agit pour un client de cette zone. Soucieuse d’éviter tout contournement, Bruxelles a remanié son projet pour toucher aussi les échanges qui concernent un instrument émis dans l’un des 11 Etats en jeu (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Grèce, Estonie, représentant 60% du PIB européen).

La taxe s’appliquerait essentiellement aux transactions des institutions financières et non pas aux opérations quotidiennes des particuliers ou des entreprises (souscriptions de contrats d’assurance, etc). Les émissions primaires d’actions, d’obligations ou de parts d’OPCVM seraient exclues du champ de la taxe, tout comme la gestion de la dette publique par les Etats ou les opérations menées par la BCE et les fonds de secours européens.

La Commission évalue les recettes de la taxe entre 30 et 35 milliards d’euros par an. Elle ne dit pas si elle tient compte d’une possible baisse des volumes comme celle provoquée par la taxe française. Les Etats détermineront l’utilisation de cette hypothétique manne.

Bruxelles vise une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2014. C'est très ambitieux car les 11 pays concernés doivent s'accorder à l’unanimité. Les autres Etats membres pourront aussi intervenir dans les débats, ce que la Grande-Bretagne et le Luxembourg ne devraient pas manquer de faire. Même les Etats-Unis s’inquiètent déjà pour leurs investisseurs, selon un porte-parole du Trésor cité par Bloomberg.

Les banques sont aussi montées au créneau. L’AFME, qui représente les plus grandes, s’insurge contre un «frein à la croissance». Deutsche Börse voit la taxe comme un «cadeau pour les places financières moins régulées et moins transparentes». L’association Insurance Europe, qui défend assureurs et réassureurs, soutient de son côté que les clients finaux seront les principales victimes de la taxe.

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