L'expropriation des créanciers s'invite dans la gestion de crise bancaire en Europe

le 04/02/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les Pays-Bas créent un précédent sur le marché obligataire européen en se débarrassant des porteurs de dette subordonnée de SNS

Les investisseurs vont vite apprendre à prononcer et à écrire correctement le nom de Jeroen Dijsselbloem. Le nouveau président de l’Eurogroupe et tout récent ministre des Finances hollandais a frappé un grand coup vendredi en annonçant l’expropriation des actionnaires du bancassureur SNS Reaal, mais aussi des porteurs de titres tier one, assimilables à du capital, et de dette subordonnée. Une mesure radicale qui constitue une première pour le marché obligataire européen.

Les créanciers subordonnés ont déjà été mis à contribution depuis le début de la crise financière pour éponger une partie des pertes du secteur bancaire. Notamment en Irlande, où ils avaient été contraints d’accepter des décotes allant jusqu’à 80% sur leurs titres. «Mais l’expropriation est une nouveauté: c’est le scénario le plus défavorable pour les investisseurs puisque la perspective de recouvrement est proche de zéro», relève Marnik Hinnekens, analyste crédit chez Tullett Prebon.

Les Pays-Bas, où toutes les banques sauf Rabobank ont dû être secourues par l’Etat depuis 2008, se sont donné les moyens juridiques de l’expropriation grâce à une loi sur la résolution bancaire votée mi-2012, le Dutch Intervention Act. «En vertu de la loi, les porteurs obligataires ont 10 jours pour contester l’expropriation devant la justice. C’est leur principale lueur d’espoir», estime Simon Adamson, analyste chez CreditSights. Selon la presse locale, la Cour d'Amsterdam pourrait déterminer une valeur résiduelle symbolique de quelques cents.

La mesure touche en particulier six lignes obligataires subordonnées émises par SNS Reaal NV et SNS Bank. Les montants en circulation atteignent respectivement 350 millions d’euros et 634 millions d’euros. La cotation des titres a été suspendue hier. Ils traitaient encore il y a deux semaines aux alentours de 80% du pair, rappelle Marnik Hinnekens.

«Le gouvernement néerlandais établit un précédent et montre comment les lois nationales peuvent être changées pour affecter les créanciers subordonnés, avant même que le régime européen de résolution entre en vigueur en 2015», souligne Simon Adamson. Vendredi, l’indice iTraxx Europe pour la dette financière subordonnée s’écartait de 6,7 pb, contre 1,4 pb pour l’indice de la dette senior, selon Markit. Les créanciers seniors de SNS ont été préservés, Jeroen Dijsselbloem ne voulant pas faire des Pays-Bas «une exception» dans ce domaine.

A lire aussi