Michel Barnier salue le compromis sur les agences de notation

le 15/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Michel Barnier salue le compromis sur les agences de notation. Source photo: Commission européenne

Lors d’une intervention devant le Parlement européen cet après-midi, le commissaire européen chargé du Marché intérieur et des services a salué le compromis obtenu sur l’encadrement des agences de notation, un an après la présentation de la proposition de la Commission.

Ces outils, sur lesquels doivent se pencher les parlementaires européens avant un vote prévu demain, incluent notamment un calendrier de la dette souveraine, un régime de responsabilité civile au niveau de l’Union européenne, une limitation de l’actionnariat, une obligation de rotation ou encore une plate-forme européenne de notation. "Les agences de notation devront être plus transparentes lorsqu'elles notent les Etats, elles devront respecter des délais concernant leurs notations et devront justifier du caractère opportun de publier des notations de la dette souveraine, qui n'auraient pas fait l'objet d'une demande" a ainsi affirmé Michel Barnier. "Les agences ne seront autorisées à publier leurs notations de dette qu'à certaines périodes déterminées de l'année. Elles devront expliquer les facteurs pris en compte dans leurs évaluations, et ne pourront faire de recommandations directes quand aux politiques des Etats membres" est-il même précisé sur le site internet du Parlement européen.

Par ailleurs, «pour répondre à la demande du Parlement européen, la Commission présentera, fin 2016, sur la base de l'évolution du marché, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le bien-fondé d’une éventuelle Agence Européenne de notation de crédit dédiée à l'évaluation de la solvabilité des États membres et de leurs dettes souveraines», a en outre indiqué le Commissaire européen.

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