Les Pays-Bas émettent des obligations dotées d'une clause d'action collective

le 08/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Les Pays-Bas sont le premier pays de la zone euro à procéder à une émission de titres de dette assortie d'une clause d'action collective (CAC), le Trésor néerlandais levant 3,2 milliards d'euros d'obligations à trois ans. Depuis le 1er janvier, conformément au traité sur le Mécanisme européen de stabilité (MES), les emprunts d'Etat nouvellement émis en zone euro sont obligatoirement assortis d'une CAC, qui permet à une majorité qualifiée de créanciers de décider de la restructuration de la dette d'un Etat.

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