François Hollande promet de réaménager la taxe sur les riches

le 02/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le président français a indiqué lors de ses vœux que la taxe touchant les Français les plus riches sera réaménagée pour tenir compte de la censure prononcée samedi par le Conseil constitutionnel, sans pour autant donner de plus amples détails sur les modalités du réaménagement envisagé. Promesse symbolique de la campagne électorale de François Hollande et souvent mise en avant comme cause des récents exils fiscaux (lire page 2), la taxation à 75% de la part des revenus dépassant un million d'euros par an qui doit s’appliquer sur les revenus 2013 a été retoquée samedi par le Conseil constitutionnel sur le motif qu’elle créait une inégalité entre foyers. «Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis (...) ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer», expliquent ainsi les sages.

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