L'IASB promet de prendre plus de recul sur les normes IFRS

le 19/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le normalisateur assure qu'il va se concentrer sur la mise en œuvre des normes existantes plutôt que sur l'élaboration de nouvelles

Le normalisateur comptable international, l’International Accounting Standards Board (IASB), promet de marquer une pause dans l’élaboration de nouvelles normes pour se concentrer sur la mise en œuvre et la mise à jour de celles qui ont déjà été publiées. Il a publié hier les grandes lignes de son nouveau programme de travail, fruit d’une consultation publique de trois ans auprès de quelque 240 spécialistes.

Ceux-ci ont clairement demandé au normalisateur un peu de répit, alors que les évolutions comptables n’ont pas cessé au cours des dix dernières années. Ils ont aussi souhaité que l’IASB se concentre sur son cadre conceptuel et s’attache davantage à l'application et la révision de ses normes. Enfin, les sondés ont prié les membres de l'institution d’accorder plus d’attention aux analyses coûts/bénéfices des nouvelles normes.

L’IASB promet donc de suivre la bonne marche des normes avec l’aide de son comité d’interprétation (IFRS Interpretations Committee). Après avoir lancé une consultation sur l’application d'IFRS 8 (operating segments), elle devrait faire le même travail d'entretien pour IFRS 3 (business combinations).

L’IASB s’engage également à poursuivre la révision de son cadre conceptuel, qui détaille les concepts sous-jacents à la présentation des états financiers. En mai dernier, l'institution a décidé de se repencher sur l’élaboration de ce cadre en se concentrant sur cinq projets dont les questions de publication (reporting entity, presentation, disclosure, elements and measurement). Elle espère conclure ces travaux d’ici au mois de septembre 2015.

Par ailleurs, l’IASB a identifié pour les trois années à venir quelques sujets spécifiques qui pourraient donner lieu à des normes comme les systèmes de quotas de CO2, certaines combinaisons d’entreprises, les activités d’extraction etc. Le normalisateur international prend soin de souligner que pour chaque question, il pèsera le pour et le contre de la création de normes, consultera les normalisateurs nationaux et les professionnels. A la demande de ces derniers, l’IASB pourrait aussi s’intéresser à trois autres sujets, dont la comptabilisation des actifs biologiques (plantations, par exemple).

Le normalisateur assure enfin qu’il continuera son programme d’élaboration de normes avec son homologue américain le Financial Accountig Standards Board (FASB) sur les instruments financiers, les contrats de location, le chiffre d’affaires et les contrats d’assurance.

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