Bruxelles adopte les règles d'application de la directive AIFM

le 19/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Commission européenne a adopté un règlement délégué qui complète la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs. Le règlement délégué porte sur les conditions et la procédure permettant de définir un gestionnaire de fonds alternatifs, les conditions d'exercice des gestionnaires, les conditions de la délégation des fonctions de gestionnaire, les règles relatives aux dépositaires, les obligations d'information et le calcul du levier ou encore les règles en matière d'accords de coopération.

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