L'Espagne envisage de nouvelles mesures fiscales pour réduire le déficit du marché électrique

le 17/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le gouvernement a admis que son déficit tarifaire vis-à-vis des compagnies d’électricité serait deux fois plus élevé que prévu à 3,4 milliards

Pour 2012, le déficit tarifaire du marché de l'électricité espagnol ne devait pas dépasser 1,5 milliard d’euros. Mais la semaine dernière, le ministre de l’Industrie, José Manuel Soria, a admis que ce déficit risque d'atteindre 3,452 milliards d’euros. Le déficit se produit lorsque les coûts de production et de distribution de l’électricité sont supérieurs aux prix réglementés pour les consommateurs.

Supporté par l’Etat, il a été gonflé ces dernières années par les importantes subventions accordées aux énergies renouvelables. En 2012, celles-ci recevront 9 milliards d’euros de subventions au lieu des 7 milliards prévus initialement.

Le ministère de l’Industrie compte éliminer ce déficit en 2013. Mais Cinco Días rappelle que le gouvernement aura du mal à atteindre son objectif de déficit zéro alors que les coûts prévus en 2013 atteindront 20,3 milliards d’euros et les revenus seulement 14,84 milliards. Le gouvernement reste optimiste et espère engranger plus de 5,7 milliards d’euros grâce à de récentes mesures fiscales.

Ce projet, actuellement à l’étude au Parlement, prévoit de lever 3 milliards d’euros grâce aux taxes imposées sur différents types d’énergies et 2,27 milliards d’euros en «revenus extraordinaires», qui selon Cinco Días, correspondraient aux intérêts du déficit assumés par le Trésor public. Selon Javier Garrido, analyste chez JP Morgan, de cette facon, le gouvernement pourrait «éviter que cette contribution soit incluse dans le déficit budgétaire de l’Etat», ce qui pourrait néanmoins nécessiter l'accord de l’Union européenne. Si elle accepte, ceci pourrait «représenter une solution pour le déficit tarifaire de 2013 sans miner les revenus des compagnies d’électricité», estime l’analyste.

Le gouvernement espère également faire rentrer dans les caisses 450 millions d’euros issus de la vente de certificats d’émissions de Co2, 280 millions d’euros avec l’application d’un barême progressif pour les foyers dépassant certaines limites de consommation et 200 millions d’euros de la part des régions.

Ainsi à partir du 1er janvier 2013, cette révision de tarifs supposera, selon Cinco Días, une augmentation de 4,3% des tarifs électriques pour 29 millions de clients qui dépasseront une consommation supérieure à la moyenne.

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