Américains et Britanniques s'unissent pour encadrer les banques systémiques

le 11/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La BoE et le régulateur américain adoptent une stratégie commune pour réguler les G-Sifis et pour leurs plans de résolution

Les autorités américaines et britanniques avancent main dans la main pour encadrer les banques d’importance systémique (G-Sifis), et éviter que les contribuables et les gouvernements ne soient à nouveau les premiers mis à contribution en cas de faillite comme en 2008.

La Banque d’Angleterre (BoE) et la FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation) ont publié hier un texte visant à développer une stratégie commune pour les plans de résolution de crise pour leurs principales institutions financières ayant des activités dans les deux pays. L’un des axes phares consiste à mettre les actionnaires et les créanciers de dette non sécurisée au premier rang des contributeurs destinés à assumer les pertes qui pourraient se matérialiser en cas de défaillance.

Dans une tribune commune publiée dans le Financial Times, Martin Gruenberg, le président de la FDIC et Paul Tucker, le gouverneur de la BoE, ont expliqué que leur initiative constituait les premiers pas concrets pour mettre un terme à la problématique des établissements considérés comme «too big to fail». Dans leur feuille de route commune, la BoE et la FDIC insistent aussi sur le rôle prépondérant des régulateurs qui devront prendre les mesures adéquates afin que les établissements respectent les exigences en capital pour les holdings bancaires. En mettant en avant les grandes lignes d’une stratégie globale, les anglo-saxons veulent aussi faciliter la reconnaissance mutuelle de leurs plans de résolution respectifs.

Cette approche coordonnée s’inscrit en parallèle des initiatives menées au niveau international par le Conseil de stabilité financière (FSB) du G20 qui a mis à jour en octobre la liste des banques mondiales d’importance systémiques. Elle comprend 16 banques européennes, 8 américaines et 4 asiatiques. Ces institutions devront respecter des ratios de common equity tier 1 supplémentaire de 1% à 2,5% à partir de 2016 avec une application totale en 2019.

Depuis la débâcle financière de 2008 qui a creusé les déficits publics, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne se sont dotés d’un arsenal législatif destiné à renforcer l’encadrement du système bancaire et qui prévoit des dispositifs de résolution ordonnée. Il s'agit principalement de la loi Dodd-Frank outre-Atlantique, et du UK Bank Act outre-Manche.

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