DTCC veut s'imposer en Europe sur le marché de la publication de données

le 10/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le groupe s'apprête à s'enregistrer auprès de l'Esma pour lancer ses bases de données sur les dérivés utiles aux régulateurs

Le groupe The Depository Trust and Clearing Corporation (DTCC) va entamer des démarches dès le printemps pour s’enregistrer auprès du régulateur européen des marchés (Esma) afin d’offrir ses services de bases centrales de données des transactions (trade repositories) pour les dérivés échangés de gré à gré (OTC) et listés.

C’est lors du G20 de Pittsburgh de 2009 que les dirigeants internationaux se sont accordés pour que tous les contrats dérivés OTC figurent dans des bases afin que les régulateurs puissent mieux prévenir les risques systémiques liés aux marchés des dérivés.

Aux Etats-Unis, l’utilisation de bases de données centralisées pour les dérivés OTC a été instituée par le Dodd-Frank Act. En septembre, DTCC a obtenu l’aval du régulateur, la CFTC, pour ses bases sur les dérivés de crédit, de taux, d’actions et de change. La base du groupe sur les dérivés de matières premières vient tout juste d’être approuvée. Le reporting des dérivés de taux et de crédit a commencé en octobre. Les autres classes d’actifs seront concernées par l’obligation de publication à partir de la mi-janvier 2013.

En Europe, la création de bases de données est moins avancée. Selon le règlement Emir, ce sont non seulement les dérivés OTC qui devront être inscrits dans des bases accessibles aux régulateurs mais aussi les dérivés listés et le collatéral. L’Esma est en train de détailler les conditions de fonctionnement des trade repositories. Elle a ainsi publié une série de standards techniques en septembre.

Au mieux, selon l'autorité, les obligations de reporting s'appliqueront en juillet 2013 aux dérivés de crédit et de taux, en janvier 2014 pour les autres catégories de dérivés et en juin 2014 pour le collatéral.

Les opérateurs de bases de données devraient s’enregistrer à partir du printemps prochain, au plus tôt à la fin avril selon l'Esma. Certains acteurs ont déjà commencé à se positionner sur ce marché comme l’entreprise polonaise KDPW ou Regis-TR, une coentreprise entre l’opérateur des marchés espagnols, BME, et la filiale de Deutsche Börse spécialisée sur le post-marché, Clearstream.

DTCC, qui est détenu par ses membres, compte sur son modèle mutualiste et sa présence à l'international (elle a lancé des filiales à Singapour) pour s'imposer. Le groupe a deux entités en Europe, une à Amsterdam pour les dérivés de matières premières (GTRfC) et la seconde à Londres pour les autres classes de dérivés.

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