Les gérants veulent adapter l’outil OPCVM à une épargne longue

le 06/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’association professionnelle du secteur propose parallèlement d’élargir le plan d’épargne retraite populaire à l’univers non assurantiel

Alors que le rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne est attendu en janvier 2013, l’association française de la gestion financière (AFG) fait entendre sa voix et a dévoilé hier une série de propositions en vue d’encourager l’épargne longue.

Sur le plan réglementaire, l’association prône une «adaptation de l’outil OPCVM». Aux côtés des OPCVM existants, à liquidité quotidienne, «nous réfléchissons à des OPCVM, qui pourraient être baptisés fonds communs d’investissement productif de long terme, dans la lignée de ce qu’a esquissé la Commission européenne cet été», indique Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG.

Ce produit pourrait être investi à plus de deux tiers en titres longs d’entreprises avec une part minimum en actions. Les clauses de liquidité seraient différentes, avec des fenêtres déterminées pour les retraits. Accessible à tous, ce fonds comporterait un avertissement sur son caractère de long terme. «Il s’agirait d’un produit simple, n’ayant pas de fiscalité propre, puisqu’il pourrait trouver sa place dans l’assurance vie ou les PEA», explique le président.

L’AFG préconise aussi un élargissement du Perp (Plan d’épargne retraite populaire). «Il faudrait ouvrir l’épargne retraite individuelle à l’univers non assurantiel, comme cela se fait déjà en Allemagne, en Belgique, en Suède ou aux Etats-Unis. Le produit pourrait accueillir des titres en direct, des placements bancaires», relève Pierre Bollon, délégué général.

Si l’AFG accueille positivement l’idée «PEA PME», «il faut que le périmètre soit suffisamment large et n’inclue pas seulement des actions mais également des titres de créances», estime Pierre Bollon.

Sur le plan fiscal, «il serait utile d’inciter les grandes entreprises à investir dans les fonds finançant les PME, via un impôt incitatif sur les sociétés, estime Pierre Bollon. La libération de la retenue de 3% sur les dividendes pourrait leur permettre de souscrire à des parts de FCPR».

L’AFG requiert une égalité de traitement sur le plan fiscal entre les sociétés de gestion pour compte de tiers et les autres sociétés. «Aujourd’hui, les textes sont flous. Les gérants français ne doivent pas être exclus des mesures pro-entrepreneuriales prises pour les autres secteurs, indique Pierre Bollon. Les gérants doivent rester à Paris. Il existe un biais domestique dans la gestion, un gérant français connaissant mieux les sociétés françaises, grandes ou petites».

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