La compensation obligatoire des dérivés est reportée à mi-2014 en Europe

le 06/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les régulateurs internationaux doivent encore se mettre d'accord entre eux pour éviter les incohérences et arbitrages réglementaires

La compensation des produits dérivés échangés de gré à gré, demandée par le G20, ne deviendra pas obligatoire avant l’été 2014. C’est ce qu’a annoncé la patronne de l’autorité européenne de régulation des marchés financiers (Esma), Verena Ross, lors d’une conférence à Londres mardi.

Les règles concernant la compensation des produits dérivés sont issues du règlement Emir, qui est officiellement entré en vigueur cet été. En septembre, l’Esma a déjà publié une série de standards techniques sur les conditions dans lesquelles devront être compensés les dérivés. La Commission européenne, puis le Parlement européen et le Conseil doivent encore les approuver d’ici au printemps prochain.

Cependant, l’Esma consultera à nouveau les spécialistes des dérivés avant de publier de nouveaux standards sur les types de contrats qui seront obligatoirement compensés. Et, avant que cette obligation soit effective, les chambres de compensation devront être enregistrées et être autorisées à compenser les dérivés. Autant d’étapes, qui reportent l’entrée en vigueur de «la première obligation de compensation» à l'été 2014, selon Verena Ross.

La directrice de l'Esma a expliqué que la publication de la seconde série de standards avait été décalée pour s’assurer que les régulations des différentes juridictions seraient cohérentes et n’ouvriraient pas la voie à des arbitrages réglementaires.

Les représentants de l’Union européenne, des Etats-Unis, du Brésil, du Japon, de Hong Kong, du Canada, de Singapour et de la Suisse se sont réunis le 28 novembre dernier pour débattre de ces sujets. Dans un communiqué publié mardi dernier, ils se sont engagés à coopérer pour limiter les règles contradictoires ou redondantes, éviter les arbitrages réglementaires et rendre les calendriers de mise en œuvre compatibles.

Les juridictions s’engagent, à chaque fois que l’une d’entre elles décide de rendre la compensation d’un type de dérivé obligatoire, à se consulter et à réfléchir à imposer la même exigence chez elles. Les autorités proposent aussi de voir si leurs régulations sont équivalentes pour éviter de multiplier les contraintes imposées aux acteurs, par exemple en termes d'enregistrement.

Reste, entre autres, à déterminer quelle régulation s’appliquera aux transactions conclues entre des parties appartenant à des juridictions différentes. Les régulateurs se sont donné rendez-vous en janvier prochain pour évoquer de nouveau ces sujets.

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