François Hollande promet une réforme de l'épargne salariale en 2013

le 30/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un projet de loi est attendu dans quelques mois pour conforter la participation et l'intéressement, pénalisés par les derniers arbitrages fiscaux

Voilà qui devrait remonter le moral des professionnels de l’épargne salariale. François Hollande s'est prononcé jeudi en faveur d'une réforme de la participation et de l'intéressement des salariés, qui pourrait voir le jour «dans quelques mois». «J'ai demandé au gouvernement une réflexion approfondie sur tous ces mécanismes : participation, intéressement, actionnariat, de façon à les pérenniser, à les conforter, à les élargir sous certaines conditions et à les rendre stables sur le plan fiscal et social», a déclaré le chef de l'Etat lors de la visite d'une PME de la région parisienne, Lucibel, dont la trentaine de salariés sont actionnaires.

«Il y aura dans quelques mois une nouvelle législation là-dessus, a précisé le président de la République devant la presse. Il n'y aura pas besoin de participer à je ne sais quel amendement sur ce point puisque ce sera dans le cadre d'une réforme de l'ensemble de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié», a dit le chef de l'Etat.

La fiscalité de l’épargne salariale n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Dernier coup en date: la hausse de 8% à 20% du forfait social selon la loi de Finances rectificative du 16 août dernier. L’alourdissement de l’enveloppe pour les entreprises a déjà poussé Dassault Aviation, où ces mécanismes sont très développés, à dénoncer son plan d’intéressement en cours. D’autres renégociations devraient suivre, même si la plupart des entreprises devraient attendre l’échéance des plans.

A fin juin 2012, les actifs gérés d’épargne salariale s'établissaient à 89,2 milliards d'euros, en progression de 4,5 % par rapport au 31 décembre 2011 mais en baisse de près de 5% sur un an, selon les données de l'AFG. L’Association française de la gestion, qui doit présenter le 5 décembre ses propositions pour encourager l’épargne longue, milite pour que le forfait social «soit modulé en fonction de la durée de blocage de l'épargne pour inciter en particulier les salariés à la constitution d'une épargne de long terme».

La «réflexion approfondie» du gouvernement pourrait aussi être nourrie par le rapport sur la réforme de l’épargne financière demandé aux députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre. Ses conclusions sont attendues d’ici à la fin de l’année.

A lire aussi