Bruxelles peine à tenir son très lourd calendrier de réformes

le 28/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le mois de décembre sera crucial pour trouver un accord sur la réforme prudentielle de Bâle 3 ou l'union bancaire

«Nous avons terminé les propositions sur l’essentiel de l’agenda du G20», se félicitait hier le Commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, lors d’une conférence de presse à Paris. Une fois les textes de la Commission présentés, encore faut-il que le Parlement européen et les représentants des Etats au Conseil, les discutent et les adoptent. Cette étape est loin d’avoir été franchie pour plusieurs régulations, pourtant emblématiques.

La réforme prudentielle de Bâle 3, transcrite par la directive CRD 4 en Europe est ainsi toujours en discussion entre le Parlement et le Conseil. Le temps presse. Le commissaire Michel Barnier a réaffirmé hier que la régulation serait mise en œuvre comme prévu à partir de 2013 et ce, en dépit du report annoncé par les Etats-Unis. Le Comité de Bâle est en train de réfléchir à une refonte des ratios de liquidité mais ces modifications pourraient être insérées dans le texte par le biais d’actes délégués.

Les Européens doivent aussi s’accorder sur les principes de l’union bancaire, ajoutés à l'ordre du jour en août. Les ministres des Finances de la zone euro et de l’Union devraient évoquer le sujet lors d’une réunion la semaine prochaine. La Commission espère toujours obtenir un accord politique avant la fin du mois de décembre. Il faudra pour cela vaincre les réticences de l’Allemagne à faire de la BCE un superviseur pour toutes les banques de la zone euro et ménager des espaces de discussions pour les Etats hors de la zone euro et ceux qui sont appelés à y rentrer.

En présentant son projet d’union bancaire, la Commission a enjoint aux législateurs européens d'adopter, d'ici à la fin de l'année, ses deux directives sur la garantie des dépôts et sur le redressement et la résolution des banques. Le premier texte, présenté il y a presque deux ans n’a toujours pas fait l’objet d’un accord, pas plus que la seconde régulation, présentée en juin dernier.

Les discussions sur l’union bancaire et le budget ont aussi contribué à décaler les discussions sur la refonte de la directive marchés d’instruments financiers (MIF 2), qui complète la régulation sur les produits dérivés déjà adoptée (Emir). Le sujet ne devrait revenir sur la table du Conseil qu’au début d'année prochaine. Les législateurs ont par ailleurs trouvé hier un accord sur l’encadrement des agences de notation (lire page 18) alors que celui sur les cabinets d’audit n’en est qu’à ses débuts.

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