La réforme bancaire renforcera les pouvoirs de l’AMF

le 26/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L'AMF sera mieux armée juridiquement. Photo: PHB/Agefi

Le projet de réforme bancaire, qu’a pu consulter L’Agefi, prévoit que l’AMF sera mieux armée juridiquement pour exiger des professionnels qu’ils lui transmettent des informations rapidement. Un nouveau manquement sanctionnant l’obstruction aux investigations sera créé. Enquêteurs et contrôleurs seraient explicitement autorisés à recueillir les explications des personnes lors des visites sur place. Les enquêteurs pourraient aussi accéder aux locaux professionnels et aux domiciles des personnes pour la recherche de manquement commis sur d’autres marchés que le marché réglementé et dans le cadre de la commercialisation de produits financiers.

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