Vote prévu cette année du crédit d'impôt en France

le 22/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sera inclus dans le collectif budgétaire de fin d'année (PLFR) appelé à être voté le mois prochain, a rapporté Reuters de source gouvernementale. Le PLFR intègrera aussi bien la partie dépenses du CICE ; un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises prévu à partir de 2014 mais mobilisable dès l'an prochain pour les PME, que la partie recettes ; des hausses de deux taux de TVA qui entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

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