La SEC épingle JPMorgan et Credit Suisse sur le dossier des RMBS

le 20/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les banques ont accepté de payer plus de 400 millions de dollars d'amende pour refermer ce dossier que ses instructeurs jugent emblématique

Photo: Bloomberg News

JPMorgan et Crédit Suisse ont transigé avec le régulateur des marchés américain et accepté de payer plus de 400 millions de dollars pour refermer un dossier de mauvaise commercialisation de titrisations adossées à des crédits hypothécaires résidentiels (RMBS).

«Les présentations trompeuses lors de la création et la vente des titres hypothécaires ont grandement contribué aux pertes terribles qu’ont encourues les investisseurs quand le marché de l’immobilier américain s’est effondré», a souligné un des responsables de la Securities and Exchange Commission (SEC).

C’est JPMorgan qui a dû payer le gros de la facture, en faisant un chèque de 296,9 millions de dollars, que la SEC compte redistribuer aux investisseurs lésés. La SEC assure que la banque a divulgué de fausses informations sur les prêts hypothécaires auxquels était adossé un RMBS de 1,8 milliard de dollars qu’elle proposait à la souscription en 2006.

Selon la SEC, le prospectus de l’opération assurait que seuls quatre prêts, soit 0,04% des prêts qui servaient de collatéral connaissaient des arriérés de 30 à 59 jours. En réalité, ce sont 620 créances, soit 7% du total qui étaient dans cette situation. Les quatre prêts mentionnés dans le prospectus avaient quant à eux des retards de 60 à 89 jours. Dans ce volet de l’affaire, la SEC assure que JPMorgan a gagné 2,7 millions de dollars tandis que les investisseurs ont perdu au moins 37 millions de dollars.

Par ailleurs, la SEC reproche à Bear Stearns d'avoir trompé ses investisseurs sur la façon dont elle gérait les défauts des prêts sous-jacents à quelque 156 RMBS émis entre 2005 et 2007. Bearn Stearns, avant et après son rachat par JPMorgan, n’aurait pas reversé aux investisseurs l’argent qui leur était dû alors que la banque avait collecté quelque 137,8 millions de dollars.

Selon le régulateur américain, Credit Suisse aurait trompé les investisseurs de quelque 75 RMBS de la même manière. Cette mauvaise pratique se serait poursuivie jusqu’en 2010.

La SEC reproche aussi à la banque d’avoir menti à ses investisseurs sur les clauses de rachat ou de remplacement de prêts sous-jacents à deux titrisations. La banque aurait gagné 55,7 millions de dollars dans cette affaire, tandis que les investisseurs auraient perdu 10 millions de dollars. La banque a accepté de payer 120 millions de dollars pour refermer le dossier.

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