L’Institut Montaigne appelle à la restauration d’un «art réglementaire»

le 20/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le think-tank, qui juge dommageable la multiplication des textes, soumet vingt propositions pour concilier régulation et croissance

Les leçons de la crise n’ont pas été correctement tirées et les réponses apportées, pour l’essentiel de nature réglementaire, ne traitent que partiellement les enjeux soulevés. C’est le constat clinique que livre l’Institut Montaigne dans un rapport à paraître aujourd'hui intitulé «Comment concilier régulation et croissance : 20 propositions». 

Au-delà de propositions techniques, le groupe de travail, sous la direction de Michel Pébereau, insiste sur le fait que «la crise est aussi venue de la réglementation elle-même». Il appelle ainsi législateurs et régulateurs à pratiquer un «art réglementaire » afin de disposer de « normes intelligibles, claires et stables dans le temps».

Le groupe concentre un feu nourri sur les normes comptables, dont il juge «indispensable» la refondation sur d’autres principes «qui ne se résument pas à la valeur instantanée de marché». Il préconise plus concrètement «d’adapter l’approche de la fair value en distinguant les instruments financiers auxquels elle s’applique en fonction des caractéristiques de leur marché et de leur mode de gestion par les établissements qui les portent».

Son travail cible également les deux ratios de liquidité prévus par Bâle 3 qui présentent «un caractère expérimental inquiétant». La huitième proposition recommande ainsi de reporter sine die l’application de ces ratios. Mais d’ores et déjà, afin de limiter l’impact de Bâle 3 sur le financement de l’économie, le rapport considère que les banques opérant en France devraient trouver sur les marchés de capitaux une source efficace de refinancement de leurs encours aux ETI/PME.

«(…) La formule idéale serait la création d’un mécanisme d’émissions foncières (covered bonds)», résume la treizième proposition, soulignant que ces instruments ne déchargent pas les établissements du poids des crédits accordés ou des risques associés, à l’inverse d’opérations de titrisation.

Toujours dans ce souci d’assurer le financement à long terme de l’économie, le groupe demande à la Commission européenne de reprendre intégralement ses travaux sur le Pilier 1 de Solvabilité 2 et défend un aménagement du projet de doublement du plafond des livrets réglementés, au travers entre autres de la fiscalisation des sommes au-delà d’un certain plafond d'épargne de précaution.

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