La BCE prône une réforme rapide de la gouvernance de l'Euribor

le 19/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La supervision du taux de référence serait notamment assurée par les régulateurs européens des banques et des marchés, l'EBA et l'Esma

Après le scandale de la manipulation des taux interbancaires, la Banque centrale européenne (BCE) estime possible d'avancer vite en matière de gouvernance pour améliorer la qualité de l’Euribor. A plus long terme, elle est favorable à ce que le taux soit notamment basé sur des transactions réelles.

Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur les indices, la BCE souligne l’importance de l’Euribor, qualifié de «bien public». Non seulement, celui-ci sert de référence pour des centaines de milliers de milliards d’euros de contrats dérivés mais il est aussi utilisé pour les prêts aux entreprises et aux ménages. Enfin, l’Euribor joue un rôle important dans la transmission de la politique monétaire.

La BCE plaide donc en faveur de rapides réformes de gouvernance. Elle recommande de mettre en place des murailles de Chine et autres procédures de contrôle pour empêcher toute manipulation des taux déclarés par les établissements. Elle conseille également de faire évoluer la structure Euribor-EBF qui gère le taux. Les instances de l’organisation bancaire devraient être ouvertes à des représentants d'autres secteurs pour mieux refléter la «nature publique de l’Euribor» et s’attaquer aux «conflits d’intérêts inhérents».

L’Euribor-EBF pourrait sanctionner les banques contributrices à l’Euribor si elles ne respectent pas leur code de conduite. Surtout, la BCE souhaite que les régulateurs européens des banques (EBA) et des marchés (Esma) puissent enquêter en cas de contribution suspecte et sanctionner. Selon la banque centrale, ces autorités sont «mieux placées que la BCE pour assumer ce rôle (de supervision) car les conflits d'intérêts seraient plus limités». La BCE propose aussi de renforcer le panel des banques contributrices, au nombre de 43 aujourd’hui. Il pourrait être élargi tout en restant réservé aux banques «représentatives» du marché monétaire.

Pour le long terme, la banque recommande de voir s’il serait possible de baser l’indice sur des transactions réelles. A ses yeux, une «solution prometteuse» serait de combiner données réelles et sondages. Mais la BCE émet des doutes sur la possibilité de remplacer l’Euribor, notamment par l’Eonia OIS.

L'Euribor-EBF, de son côté, a jusqu'au 29 novembre pour répondre à la Commission. D'ores et déjà, Cédric Quéméner, directeur de l'organisation, assure que sa contribution sera «très en ligne avec ce que la BCE a publié».

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