Le Conseil de stabilité financière déplore la lenteur des réformes bancaires

le 06/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Toutes les banques systémiques ne seront pas soumises à Bâle 3 dans les temps. Elles doivent aussi mettre en place des plans de résolution

Cinq ans après le début de la crise, les régulateurs ont encore du pain sur la planche. A l’issue du sommet du G20 Finances à Mexico, le Conseil de stabilité financière (FSB) qui réunit les autorités de régulation nationales a dressé un bilan mitigé de l’avancée de ses travaux.

Alors que les banques sont censées s’adapter à Bâle 3 dès le 1er janvier prochain, le FSB note que seules 8 de ses 27 juridictions membres ont publié la version finale des règles prudentielles. Ni l’Union européenne et encore moins les Etats-Unis n'ont terminé leur travail législatif. Résultat, seulement 6 des 28 banques internationales que le FSB juge systémiques (G-SIBs), seront soumises à la régulation dans les temps.

Compte tenu du retard déjà pris, le FSB a proposé de décaler la date butoir fixée pour la mise en place de régimes de résolution au sein des grandes banques systémiques de six mois, à la mi-2013. La régulation des banques domestiques d’importance systémique (D-SIBs) devrait quant à elle s’appliquer à partir de janvier 2016.

Les régulateurs publieront au cours du premier semestre de 2013, la première liste des assureurs systémiques internationaux (G-SIIs). Les contraintes auxquelles ils seront soumis seront publiées dans la foulée mais appliquées à partir de 2019 aux assureurs (qui auront été classés comme G-SIIs en 2017).

Les régulateurs ont déjà énoncé une série de propositions pour encadrer le système financier parallèle (shadow banking), mais certaines d’entre elles seront de nouveau soumises à consultation. Un cadre définitif sera proposé en septembre 2013. Dans son communiqué, le FSB insiste pour que les futures règles ne viennent pas entraver le modèle de certaines activités non bancaires et soient «proportionnées au risque pour la stabilité financière». Les régulateurs ont déjà essuyé un sérieux revers dans l’encadrement du shadow banking lorsque la Securities and Exchange Commission américaine a renoncé à encadrer les fonds monétaires.

En matière comptable, le FSB déplore que le normalisateur américain, le FABS et l’IASB (International Accounting Standards Board) divergent dans le domaine des provisions sur les actifs financiers, un sujet selon lui «d’importance critique pour la stabilité financière». Plus positif, le Conseil se félicite que tous ses membres se soient engagés à compenser de manière centralisée les dérivés échangés de gré à gré (OTC).

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