La justice australienne formalise la responsabilité des agences de notation

le 05/11/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un jugement condamne ce matin Standard & Poor’s et ABN Amro pour tromperie dans la vente d’un produit structuré en 2006

En baptisant en 2006 «Rembrandt» deux produits financiers structurés (CPDO, Constant proportion debt obligation), ABN Amro ne se doutait pas que le «clair obscur» cher au Maître de Leyde entourant leur genèse donnerait lieu quelque six années plus tard à un jugement historique. Les conditions de distribution de ces produits en Australie ont en effet donné lieu à une plainte en nom collectif de la part des investisseurs. Un tribunal fédéral australien leur a donné raison aujourd’hui en condamnant la banque néerlandaise à l’origine du produit, le distributeur local, ainsi que, surtout, l’agence Standard & Poor’s pour tromperie dans la notation. Le jugement prononcé aux Antipodes devrait avoir des répercussions dans le monde entier, car il donne corps pour la première fois à la notion de responsabilité des agences et appelle à un devoir de transparence.

En 2006, donc, les plaignants, douze municipalités australiennes de l’Etat de Nouvelles Galles du Sud, achètent par l’intermédiaire de leur conseiller LGFS (Local Government Financial Services) des titres Rembrandt pour 16 millions de dollars locaux, l’équivalent aujourd’hui de 12,9 millions d’euros. Des titres bénéficiant d’une notation optimale AAA, impliquant un risque de défaut inférieur à 1%. Cette déroute pourtant est survenue dans les six mois suivants, conduisant à une perte de valeur de 90% de l’investissement consenti par les pouvoirs locaux australiens.

Dans un document de plus de 1.400 pages, la juge Jayne Jagot avance aujourd’hui que la banque et l’agence de notation ont trompé les investisseurs, à qui elle accorde 30 millions de dollars australiens de dommages. ABN Amro n’avait pas encore cette nuit réagi à cette annonce. S&P en revanche a immédiatement publié un communiqué faisant étude de sa «déception» et rejetant toute action inappropriée. L’agence entend faire appel de la décision du tribunal.

Avocate des plaignants pour le cabinet Piper Alderman, Amanda Banton s’est félicitée d’une décision qui enfin rend responsable auprès des investisseurs les agences de notation pour leurs opinions. Déjà IMF Australia, société spécialiste des actions en nom collectif et ayant participé à la plainte des municipalités australiennes, a indiqué sa volonté de partir en croisade en Europe, en l’occurrence à Amsterdam en attaquant toujours ABN Amro et S&P concernant la vente de CPDO pour quelque 2 milliards d’euros.

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