Une proposition de loi déposée pour la BPI

le 23/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le sénateur socialiste François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, vient de déposer une proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la future banque publique d’investissement. Ce texte vise à garantir le fait que la nomination de ce dirigeant par le Président de la République s’exercera après avis public de la commission des finances de chaque assemblée.

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