Les députés votent la «règle d'or» européenne

le 10/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Par 490 voix contre 34, les députés français ont adopté le projet de loi organique qui met en œuvre le traité budgétaire européen et notamment la «règle d'or» interdisant les déficits publics. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi organique le 29 octobre. Il sera dans la foulée adopté définitivement par le Parlement.

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