Feu vert des députés à la ratification du traité européen

le 09/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les députés français ont adopté aujourd’hui par 477 voix contre 70 le projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l'Union économique et monétaire. Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi de ratification à partir de demain. Le texte sera définitivement adopté dans la foulée par le Parlement français.

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