Les eurodéputés veulent mieux sanctionner les abus de marché

le 09/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Après le scandale du Libor, ils introduisent la manipulation des indices dans la nouvelle régulation votée aujourd'hui en commission

Le parlement européen avance pour mieux sanctionner les délits d’initiés et autres pratiques abusives sur les marchés financiers. Les membres de la Commission des affaires économiques et financières voteront ce soir les deux textes révisant la directive Abus de marché. Ils devront encore trouver un accord avec le Conseil avant que la régulation, mise sur la table il y a un an, n'entre en vigueur.

Votée en 2003, soit quatre ans avant la fin du monopole des bourses dans le cadre de la directive MIF, la directive abus de marché était devenue obsolète. Les nouveaux textes (un règlement et une directive) prévoient d’élargir le champ de la réglementation aux plates-formes alternatives (MTF) qui se sont développées depuis et aux Organised Trading Facilities (OTF), les lieux d’exécution qui devraient être créés par la révision de la directive MIF toujours en cours. Les textes comblent aussi les lacunes de la régulation sur les marchés de matières premières et du C02.

Le scandale du Libor a poussé le rapporteur des textes Arlene McCarthy (groupe socialiste) à inclure la manipulation des indices dans la liste des abus de marché. Les derniers compromis qu’a pu consulter L’Agefi précisaient que toute transmission d’une information fausse dans le cadre de l’élaboration d’un indice sera couverte par la définition de manipulation de marché. «Même s’il est évidemment impératif de pouvoir sanctionner ces manipulations, cela nous étonne un peu qu’il n’y ait eu aucune analyse faite sur la capacité à déjà les sanctionner dans le cadre actuel», explique Stéphanie Hubert, directeur de la conformité à l’Association française des marchés financiers (AMAFI).

A la satisfaction de l’association, certaines pratiques sont reconnues comme étant admises. C’est le cas des contrats de liquidité que peut signer un émetteur avec un intermédiaire financier pour s’assurer que faute d’acheteur ou de vendeur, le cours de son titre ne décale pas. Par ailleurs, les sondages de marché récemment encadrés ne risqueraient pas d’être considérés comme des abus.

La nouvelle régulation devrait aussi harmoniser les sanctions administratives applicables en cas d’abus. Selon les compromis consultés, elles devraient représenter au moins dix fois les profits réalisés ou les pertes évitées s’ils peuvent être déterminés. Mais elles pourraient être illimitées pour les individus ou représenter 20% du chiffre d’affaires annuel dans le cas de personnes morales.

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