Bercy lance une mission de réflexion sur l'épargne longue

le 26/09/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les deux députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre vont plancher sur la manière d'orienter les flux vers le financement des entreprises

Nouveau rapport en perspective sur l’épargne en France. Après celui de Pierre Duquesne sur l’épargne réglementée (Livret A, LDD), les deux députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre devraient bientôt livrer leurs réflexions sur l’épargne longue. Bercy vient de leur confier une mission dans ce sens, ont indiqué à L’Agefi plusieurs sources. La mission devrait notamment se pencher sur la fiscalité de l’épargne, promise dans l’immédiat à des bouleversements dans le cadre du budget 2013 qui sera dévoilé vendredi. Le calendrier reste à déterminer.

L'épargne de long terme n’est pas à la fête depuis plusieurs années. Hausse du forfait social sur la participation et l’intéressement, taxe sur les transactions financières, alignement de la fiscalité sur celle du travail: le prochain projet de loi de Finances pénalise l’investissement long, notamment en actions. S’y ajoutent les effets déjà bien connus de la réglementation des banques et des assureurs – Bâle 3 et Solvabilité 2.

Les derniers arbitrages handicapent aussi les banques. Avec la fiscalisation accrue des intérêts, la hausse des plafonds sur les livrets défiscalisés, et un Livret A qui sert une rémunération (2,25%) déconnectée des taux de marché, les livrets bancaires ne sont plus compétitifs. Une mauvaise nouvelle à l’heure où les établissements de crédit cherchent à combler le fossé de 400 milliards d’euros entre leurs crédits et leurs dépôts. «Le mouvement de transfert de l’assurance vie vers les produits de bilan ralentit, et l’on a déjà vendu les portefeuilles de prêts qui pouvaient l’être. Le dernier levier d’action sera une baisse des concours à l’économie», prévient un grand banquier.

Plusieurs pistes ont déjà été évoquées pour relancer l’épargne longue au bénéfice du financement des entreprises. Toutes passent par une carotte fiscale. Les prélèvements sur l’assurance vie pourraient changer pour mieux tenir compte de la durée effective d’investissement des fonds. «Mais l’assurance vie, avec la garantie en capital sur les fonds en euros, n’est pas le meilleur support pour les placements à risque comme la dette des PME», plaide un deuxième banquier.

En quête de liquidité, les banques poussent pour leur part à la création d’un produit de bilan long, ce qui ressusciterait le plan d’épargne populaire. Quant à François Hollande, il a évoqué la semaine dernière l’idée d’un PEA ciblé sur les actions des PME.

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