La réforme des règles de solvabilité prend du retard

le 19/09/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Face aux blocages des négociations, la Commission européenne est tentée de reprendre la main

Michel Barnier. Photo: Jean-Christophe Verhaegen/UE

Michel Barnier s’apprête à reprendre la main sur les règles de solvabilité bancaire. Selon nos informations, le commissaire européen va «faire des propositions» d’ici fin septembre pour débloquer les négociations enkystées depuis plusieurs mois, explique-t-on à Bruxelles. Selon des sources bancaires, l’encadrement de la liquidité pourrait être dissocié du reste du paquet. Plusieurs dossiers cruciaux pour la réforme de la régulation financière sont actuellement au point mort suite à des désaccords entre le Conseil des ministres et le Parlement européen.

Les propositions de la Commission européenne pourraient porter sur trois des points les plus délicats de la nouvelle réglementation bancaire inspirée de Bâle 3 : le calendrier d’entrée en vigueur des ratios de liquidité, l’encadrement des bonus et la définition de la «surcharge» en capital exigible des banques systémiques (dites SIFIs). Ces propositions pourraient être soumises aux négociateurs du Parlement et du Conseil des ministres avant leur prochaine réunion de travail prévue le 23 septembre.

La Commission européenne, qui participe à ces «trilogues», entend ainsi débloquer une négociation qui rend de plus en plus hypothétique l’entrée en vigueur des nouvelles règles de solvabilité au 1er janvier 2013. Selon nos informations, la mise en place du reporting sur les ratios de solvabilité, censée commencer en 2013, pourrait être repoussée à 2014 ou 2015. «Le problème est d’avoir un texte sur la liquidité avant la fin de l’année qui laisse des marges de manœuvre» sachant que le Comité de Bâle ne fera connaître ses recommandations en la matière que début 2013, lâchait récemment une source bancaire.

Au Parlement, on juge «improbable» de faire voter le texte «avant janvier 2013». Certains estiment que la discussion pourrait durer encore quelques mois. L’apparition du projet d’union bancaire complique en outre la discussion car elle met notamment le Royaume-Uni en situation d’user de son droit de véto sur le transfert à la Banque centrale européenne de la supervision des banques pour soutenir ses positions en matière de solvabilité bancaire. «Il est évident que les priorités ont changé. Nous allons nous concentrer dans les mois à venir sur l’union bancaire», indiquait mardi une source parlementaire.

La situation est encore plus délicate sur le front des assurances. Depuis le mois de mai, le Parlement européen et les ministres s’opposent sur une réforme des règles de solvabilité. Le nouveau cadre prudentiel du secteur, Solvabilité 2, doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Selon Reuters, Michel Barnier proposerait un report d'un an. Aux critiques sur le principe même de l’approche choisie par la Commission européenne s’ajoutent de fortes divergences entre Etats membres. En outre le Parlement, qui a jugé que la Commission européenne renvoyait trop de sujets au niveau technique, où elle a la main, a entrepris de compléter lui-même le texte, politisant encore le débat.

Plusieurs autres textes sur les agences de notation ou encore les fonds de capital investissement sont actuellement bloqués. Le manque de moyens de l’administration chypriote qui pilote les travaux du Conseil des ministres jusqu’à la fin du mois, n’arrange pas les choses. «Ils disent : ‘on vous écoute’ mais nous on voudrait négocier», se lamente un parlementaire.

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