La Commission attendue sur des réformes financières majeures à la rentrée

le 29/08/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bruxelles doit présenter sa proposition pour un superviseur bancaire unique mi-septembre. Les négociations sur Bâle 3 et MIF sont censées avancer

La Commission doit présenter une proposition législative sur une supervision bancaire commune. Photo: PHB/Agefi

Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, rencontrait hier matin le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier. La teneur de leurs discussions est restée confidentielle mais les deux responsables politiques n’auront pas manqué d’évoquer les sujets brûlants qui vont être traités à Bruxelles dès la rentrée.

Aux alentours du 11 septembre, la Commission doit présenter une proposition législative sur une supervision bancaire commune. Le 29 juin les chefs d’Etat et de gouvernement avaient réaffirmé l’urgence de briser le cercle vicieux entre les banques et les Etats et demandé au Conseil de se pencher sur ce dossier d’ici à la fin de l’année.

La Banque Centrale Européenne (BCE) devrait jouer un rôle majeur dans cette supervision. Une fois le dispositif adopté, le Mécanisme européen de stabilité pourra recapitaliser directement les banques. La Commission devrait accompagner sa proposition législative d’un papier politique. Les deux textes qu’elle a déjà présentés au sujet des fonds de garantie des dépôts et des systèmes de résolution européens des banques en difficulté, sont toujours en négociation. Ces deux sujets étaient au cœur de la feuille de route «vers une véritable union économique et monétaire», dont la première mouture a été élaborée au début de l’été par les présidents du Conseil européen, de la Commission, de la BCE et de l’Eurogroupe.

Tout aussi importantes, les négociations sur la transposition du cadre prudentiel de Bâle 3 vont reprendre sous l’égide de la présidence chypriote. Cet été, les discussions sur CRD 4 entre le Parlement et le Conseil achoppaient encore sur la question du traitement des prêts aux PME, la définition des capitaux propres «durs» et la marge de manœuvre accordée aux régulateurs nationaux. Du côté du Parlement, on espère pouvoir voter le texte en plénière au plus tard en novembre.

Les négociations sont tout aussi difficiles sur la révision de la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF). Elle doit permettre d’élargir le champ de la régulation et d’améliorer la transparence. Le vote prévu en Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement cet été a été reporté faute de consensus. Il devrait se tenir le 26 septembre. Enfin, les députés devraient voter sur la directive Abus de Marchés début octobre. Elle doit notamment mieux prévenir la manipulation des indices après le scandale du Libor.

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