Le trading haute fréquence sera taxé en dessous d'une demi-seconde

le 08/08/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un décret publié hier au Journal officiel fixe les seuils de taxation des opérations de trading haute fréquence

Le ministère de l'Economie et des Finances à Paris - Photo Xavier Popy / REA

Une demi-seconde. C’est le seuil retenu par le ministère de l’Economie et des Finances en dessous duquel s’applique la taxe de 0,01% sur les opérations de trading haute fréquence. Le décret précisant la loi du 14 mars 2012 sur la taxe sur les transactions financières a été publié hier au Journal officiel. Le texte fixe également la proportion d’ordres annulés au-delà de laquelle l’opérateur sera également taxé. S’il annule plus de 80% de ses ordres sur une seule journée de Bourse, la taxe de 0,01% s’appliquera sur le montant des ordres annulés ou modifiés excédant ce seuil.

Le trading haute fréquence, mécanisme dans lequel un algorithme informatique détermine automatiquement les différents paramètres des ordres (date, heure, prix et quantité des instruments financiers concernés) selon la définition du code général des Impôts, est régulièrement soupçonné d’accentuer la volatilité des marchés financiers et donc d’accroître les risques. «Il faut se pencher davantage sur le trading haute fréquence pour que les intervenants traditionnels ne soient pas défavorisés. Une des pistes à explorer serait de faire payer ou de décourager les personnes qui annulent une quantité d'ordres importante dans des délais très courts», avait notamment plaidé récemment Gérard Rameix, le tout nouveau président de l'Autorité des marchés financiers. Selon les données de l’AMF, le trading haute fréquence représente actuellement environ 50% des ordres émis et près de 20% des volumes en Europe.

Votée par le parlement en début d’année, la taxe sur les transactions financières est entrée en vigueur le 1er août. Au total, la taxe sur les transactions financières doit rapporter 1,6 milliard d'euros à l'Etat en année pleine, selon la loi de finance rectificative votée le 31 juillet dernier. Malgré différentes tentatives ces derniers mois, aucun consensus n’a pu être trouvé en Europe pour mettre en place une taxe commune à l’échelle de l’Union, seule condition à une réelle efficacité du dispositif. Une coopération entre plusieurs Etats reste néanmoins envisageable. Initialement, l’Europe estimait à 57 milliards d'euros par an à partir de 2014 les recettes potentielles d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle de l’Union.

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