L'AMF consulte sur les commissions de distribution

le 07/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L’Autorité des marchés financiers a lancé jeudi une consultation publique portant sur l’application des dispositions de l’article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d’instruments financiers. Se basant sur une cinquantaine de rapports reçus de banques ou de sociétés de gestion, l'AMF pointe du doigt un nombre «anormalement faible» d'établissements se conformant à cet article quatre ans après son entrée en vigueur.

A lire aussi