La régulation reste au cœur de l'agenda de l'industrie française de la gestion

le 06/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

A l'occasion d'une table ronde organisée par l'AFG, professionnels et régulateurs ont passé en revue les grands chantiers réglementaires

Il y a un peu moins d'un an, la directive OPCVM 4 était transposée dans le Code monétaire et financier français. D'ici au 22 juillet 2013, ce sera au tour de la directive AIFM, en ce qui concerne les dispositions de niveaux 1 et 2. Entretemps, avant la pause estivale, la Commission européenne aura présenté son projet de directive OPCVM 5, intégré à un «paquet consommateurs» contenant également le projet de réglement PRIP (packaged retail investment products) destiné à assurer une équité concurrentielle entre les différents produits d'épargne.

Ces diverses initiatives étaient au menu hier soir d'une table ronde organisée par l'Association française de la gestion financière (AFG) et réunissant des représentants de la profession (La Banque Postale AM, BNP Paribas AM, Financière de l'Echiquier) et des autorités de régulation et de supervision (Commission européenne, Trésor). Après OPCVM 4, qui a mis en musique le DICI (Document d'information clé pour l'investisseur, également appelé KIID) et le principe du passeport européen, la profession attend désormais des détails sur OPCVM 6. Cette réforme ciblée est jugée par Bruxelles «très importante» pour la gestion française puisqu'elle traitera de la question du contrôle des dépositaires.

Dans le même temps, la profession a également les yeux rivés sur la directive AIFM qui vise à couvrir tous les fonds autres que ceux conformes à la directive OPCVM. Selon Jean-Luc Enguéhard, président du directoire de La Banque Postale AM, «il s'agit de faire d'AIFM un label de qualité comme pour Ucits». «Mais il faut s'assurer qu'on ne dénature pas le format Ucits avec des produits trop complexes», prévient-il.

Face à cet assaut de régulation, Christian Dargnat, vice-président de l'Efama (Association européenne de la gestion financière) et directeur général de BNP Paribas AM, plaide pour «une pause réglementaire» afin d'observer les conséquences des réformes récentes. Quant à Didier Le Menestrel, président de Financière de l'Echiquier, il souhaite «la mise en œuvre d'un principe de proportionnalité». Du côté des services de Bruxelles, on reconnaît que le cadre actuel est trop lourd pour certains opérateurs et que les défaillances réglementaires peuvent résider dans l'absence d'une approche sur mesure.

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