Les créanciers seniors des banques paieront

le 06/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les mesures de résolution de crise présentées par Bruxelles aujourd'hui entreront en vigueur en 2018

Après plus de deux ans de débats, Bruxelles confirmera aujourd’hui son intention de placer les créanciers des banques en situation de renoncer à tout ou partie de leur créance en cas de faillite ou même de restructuration de leur débiteur. Cet instrument dit «bail-in», inscrit dans une proposition de directive adoptée aujourd’hui par le collège, avait été âprement débattue au cours des derniers mois après une ultime consultation lancée en janvier 2012. La Commission a décidé de la maintenir mais d’en repousser l’entrée en vigueur en 2018.

Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers et au Marché intérieur
ZOOM
Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers et au Marché intérieur

A lire aussi