La transposition en Europe des règles de Bâle 3 entre dans sa phase finale

le 16/05/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Lundi et mardi, députés et ministres ont successivement arrêté leurs positions respectives qu’ils doivent désormais réconcilier

L'Ecofin du 15 mai 2012. Photo: CEU

Margrethe Vestager, Othmar Karas et Michel Barnier se retrouveront la semaine prochaine à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement européen, pour entamer le dernier round de négociation sur la nouvelle régulation bancaire européenne.

Avec ce «trilogue», la ministre danoise des Finances, l’eurodéputé et le commissaire européen en charge des Services financiers espèrent réconcilier avant la trêve estivale les deux versions de ce paquet réglementaire de 600 pages adopté respectivement lundi soir par le Parlement européen et mardi par les ministres des Finances des Vingt-Sept. Michel Barnier a rappelé que l’entrée en vigueur des nouvelles règles en capitaux était prévue le 1er janvier 2013.

Chacun des deux pouvoirs législatifs attaque la négociation sur une position forte. Dernier à exprimer des réserves, le Britannique George Osborne s’est rallié aux vingt-six autres ministres mardi. «Tous les pays sont derrière le compromis», a indiqué à l’issue de la rencontre des ministres la présidente danoise de l’Ecofin. Le Parlement de son côté a également voté à l’unanimité, sans abstention, le rapport d’Othmar Karas qui avait dû écluser plus de 2.000 amendements.

Le plus dur du processus semble passé, les négociations au Conseil ayant permis d’aboutir à un «équilibre entre flexibilité et coordination» dans la fixation des exigences prudentielles, a indiqué la présidence. Le Royaume-Uni a obtenu deux modifications majeures que le trilogue ne devrait pas fondamentalement modifier. Il s’agit d’abord de l’introduction d’une nouvelle surcharge en capital dite systémique qui pourra aller jusqu’à 3%, voire 5%, sous réserve d’un contrôle européen. Londres a ensuite obtenu une large palette d’instruments actionnables pour des raisons macro-prudentielles. Chaque régulateur national pourra à ce titre jouer sur la mesure de la liquidité et les pondérations de risque sur les actifs «intrafinanciers» ou immobiliers. Michel Barnier a exprimé mardi des réserves précisément sur ces deux points. «Nous sommes allés très loin» sur la flexibilité hors capital, a-t-il dit.

Les parlementaires, de leur côté, comptent remettre sur la table la question du contrôle des rémunérations. Le rapport Karas prévoit en effet que les bonus ne doivent pas excéder la rémunération fixe. Un point absent du texte du Conseil.

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