Le Conseil d'Etat désavoue l'AMF

le 26/04/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Conseil d’Etat vient d’annuler la décision de la commission des sanctions de l’AMF pour manquement d’initié prononcée en janvier 2010 contre deux gérants de KBL Richelieu. L'affaire concernait des acquisitions de titres Completel réalisées juste avant le lancement d'une OPA sur la société. «C'est à tort que la commission des sanctions a estimé que les deux personnes poursuivies détenaient une information privilégiée» a estimé le Conseil d'Etat, qui a annulé les blâmes et les sanctions pécuniaires de 30.000 euros infligées aux deux gérants.

A lire aussi