Bruxelles avalise deux accords fiscaux suisses

le 17/04/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Commission européenne a approuvé deux accords fiscaux signés par la Suisse avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Les accords sont «entièrement conformes avec le droit européen», a déclaré le commissaire chargé de la fiscalité Algirdas Semeta. Le texte de l'accord fiscal entre la Suisse et l'Autriche est en revanche toujours en cours d'analyse.

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