Le Parlement européen adopte le réglement sur les produits dérivés

le 29/03/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L'hémicycle du Parlement européen. Photo: Bloomberg

Par 602 voix pour, 23 voix contre et 27 abstentions, le Parlement européen a adopté jeudi en session plénière le réglement EMIR rendant la compensation obligatoire pour les produits dérivés négociés de gré à gré. Selon cette législation, provisoirement approuvée par les négociateurs du Parlement et du Conseil le 9 février, l'ensemble des contrats de produits dérivés, pas seulement les produits dérivés OTC, devront être déclarés auprès de centres de données centraux, également connus sous le nom de référentiels centraux. Pour les systèmes de pension, les députés ont obtenu un régime « souple » en matière d’obligation de compensation. Cette obligation ne s’appliquera pas pendant une période de trois ans pouvant être prorogée de deux années plus une, après justification adéquate.

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