L'Esma s'interroge sur l'encadrement des agences de conseils en vote

le 26/03/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur européen des marchés cherche notamment à recueillir des éléments détaillés sur les éventuels conflits d'intérêts

Le régulateur européen des marchés financiers, Esma, cherche à savoir si les agences de conseil en vote (proxys) sont à l'origine de «dysfonctionnements du marché» pour éventuellement les réguler. Ces entreprises qui offrent aux investisseurs institutionnels des conseils ou des solutions techniques de vote pour les assemblées générales sont régulièrement critiquées par certains émetteurs pour leur manque de transparence, voire d’indépendance.

Dans un document d’une quarantaine de pages, le régulateur commence par noter que les proxys sont bien moins développés en Europe qu’aux Etats-Unis mais qu’ils ont tendance à croître. Les grands acteurs des marchés européens sont soit d’origine américaine comme ISS ou Glass Lewis soit locaux comme Ivox en Allemagne, Manifest en Grande-Bretagne ou Proxinvest en France.

L’Esma qui a déjà mené des consultations sur cette question l'été dernier revient sur les grands principes d’organisation des proxys sans en tirer de conclusion. Constatant qu’il existe un haut degré de corrélation entre les conseils des proxys et le résultat des votes en assemblées générales, l'autorité demande aux intéressés comment ils analysent cette relation et si elle leur semble problématique.

Le régulateur explique qu'il a été interpellé sur les conflits d’intérêts dans lesquels les proxys seraient engagés. Un émetteur, très lié à un proxy, pourrait par exemple influencer les conseils qu’il donne aux institutionnels. Avant d'agir, l’Esma demande aux participants d’apporter des éléments plus détaillés sur ces éventuels conflits d’intérêts. Elle consulte aussi sur la façon dont pourraient être améliorés le dialogue entre émetteurs et proxys et les méthodes de ces derniers.

Pour finir, l'autorité présente quatre scénarios. Soit elle ne fait rien. Soit elle encourage l’industrie et les Etats-membres, avec l’aide de la Commission, à développer des standards communs. Elle note cependant qu’il existe déjà des initiatives au niveau national comme en France, où l’Autorité des marchés financiers a publié l’année dernière une recommandation.

L'Esma pourrait aussi demander aux proxys d’appliquer des standards ou d'expliquer pourquoi ils ne les suivent pas (comply or explain). Enfin, le régulateur pourrait favoriser l'adoption d'une régulation contraignante, qui passerait par exemple par l’enregistrement des proxys. Les intéressés ont jusqu’au 25 juin prochain pour donner leur avis.

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