Bruxelles définit un nouveau cadre pour le règlement-livraison

le 07/03/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Michel Barnier le 6 février 2012. Photothèque de la Commission Européenne.

Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur, a présenté mercredi un nouveau cadre réglementaire pour les dépositaires centraux de titres (CSD). La proposition prévoit notamment une harmonisation des délais de livraison à deux jours au maximum après la date de transaction pour les titres échangés sur une Bourse ou un autre marché réglementé. Les CSD agréés par les autorités nationales bénéficieront d'un «passeport» leur permettant de fournir leurs services dans d'autres pays de l'UE. Après la directive MIF2, pour la transaction, et le règlement Emir, pour la compensation, cette proposition sur le règlement-livraison complète le cadre réglementaire européen applicable aux marchés financiers.

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