Madrid met en place un fonds pour payer les dettes de ses administrations

le 27/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Composé des banques et de l’Institut officiel du crédit, le consortium sera alimenté grâce aux fonds puisés lors de la LTRO de la BCE

Un consortium composé des banques et de l’Institut officiel du crédit paiera les impayés des administrations publiques espagnoles aux fournisseurs. Le plan a été adopté vendredi par le gouvernement espagnol. Il sera notamment financé grâce aux liquidités captées mercredi prochain lors de la deuxième opération de refinancement lancée par la Banque centrale européenne (LTRO). La création de cet instrument financier permettra de rembourser entre 30 et 50 milliards d’euros d’impayés aux entreprises espagnoles. Cependant, le plan ne permettra pas le remboursement des pénalités pour retard de paiement qui, selon la presse espagnole, s’élèveraient à plus de 3 milliards d’euros.

«C’est presque un cadeau, un gilet de sauvetage qu’on nous lance au milieu du naufrage», a déclaré Francisco de Palacio, le vice-président de la Fédération des associations de travailleurs indépendants (ATA). Selon lui, 350.000 PME espagnoles ont dû cesser leur activité depuis le début de la crise en raison des impayés, notamment des administrations publiques. En 2010, le gouvernement socialiste avait décidé de réduire les délais de paiement, établi à 50 jours en 2011 et 30 jours en 2013.

Selon le plan élaboré en Conseil des ministres, les mairies auront jusqu’au 15 mars pour donner au gouvernement une liste des factures à rembourser aux fournisseurs. Rafael Pampillón, professeur d’économie à l’IE Business School explique «qu’une fois les listes établies, les entreprises pourront présenter leurs factures aux banques, qui seront chargées de procéder aux paiements». En échange, les mairies et les communautés autonomes auront jusqu’au 31 mars pour présenter «un plan d’ajustement contenant des prévisions sur la façon dont ils comptent rembourser leurs dettes et les mesures nécessaires pour garantir leur viabilité», a souligné Soroya Saenz de Santamaria, la porte-parole de l’exécutif espagnol. Selon l’économiste, en échange du paiement des factures, «le gouvernement attend des municipalités un engagement de réduction d’autres dépenses, comme le personnel».

«Il s’agit de mettre de l’ordre» dans les comptes publics, insiste la porte-parole. Les factures devront être payées avant la fin de l’année et ne devront pas affecter le déficit public, a martelé jeudi Cristobal Montoro, ministre de la Fiscalité au Sénat. Les détails de ce mécanisme seront exposés lors du prochain Conseil de politique fiscale et financière.

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