Le texte créant la «TVA sociale» sera voté le 29 février

le 23/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d'une «TVA sociale» sera définitivement adopté le 29 février. Le Sénat a rejeté ce texte dans la nuit de mercredi à jeudi. L'Assemblée avait adopté ce projet de loi mardi par 301 voix contre 207. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat se réunira lundi prochain. Le texte issu de la CMP sera ensuite soumis au Sénat le mercredi 29 en début d'après-midi puis à l'Assemblée quelques heures plus tard.

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