L'Assemblée vote le texte créant la « TVA sociale »

le 22/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les députés français ont adopté hier par 301 voix contre 207 le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoit notamment la création d'une «TVA sociale». Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce «collectif» budgétaire que le Sénat examinera à son tour demain.

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