Bruxelles veut une équité de traitement entre assureurs et institutions de retraite

le 15/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission présente demain un Livre blanc dont L'Agefi a eu connaissance, pour encourager les retraites complémentaires ou privées

Le siège de la Commission européenne. Photo: Jock Fistick/Bloomberg

Face au dilemme posé par la détérioration de la situation de l’emploi et l’augmentation du nombre des retraités (déjà 24% de la population européenne), la Commission européenne n’a pas réellement de solution miracle. Dans un Livre blanc qui sera présenté ce jour par le commissaire aux affaires sociales Laszlo Andor et dont L’Agefi a eu connaissance, elle plaide pour l’augmentation simultanée du taux d’emploi des travailleurs les plus âgés, le report de l’âge de départ à la retraite (y compris l’abandon des préretraites) et le développement des sources de revenus complémentaires.

La Commission reverra en particulier en 2012 la directive sur les régimes des institutions de retraite professionnelles, dont elle entend revoir le régime prudentiel. Le sujet n’intéresse pas seulement les fonds de pension, directement concernés, mais aussi les assureurs. Ces derniers tirent depuis plusieurs mois la sonnette d’alarme au sujet d’une possible distorsion de concurrence à partir du moment où eux passeront sous le régime de la directive Solvabilité 2 en 2014. Les institutions de prévoyance et autres fonds de retraite n’y sont en effet pas soumis. Le sujet est particulièrement sensible en France, où la quasi-totalité des retraites professionnelles sont gérées par les assureurs.

«Les institutions de retraites professionnelles (IRP) pourront venir sur le marché avec d’autres règles que les nôtres», explique un assureur. La Commission réfléchit à instaurer pour les IRP un régime comparable à Solvabilité 2. Mais le chantier risque de prendre 8 à 10 ans. Aussi les assureurs pourraient-ils demander, en attendant, une exemption à Solvabilité 2 pour leurs activités de retraites professionnelles.

L’autre piste principale recommandée par Bruxelles pour améliorer la soutenabilité des régimes de retraite et éviter la montée de la pauvreté des seniors consiste à les maintenir en emploi plus longtemps. Les différences de taux d’emploi des personnes en fin de carrière (entre 55 et 64 ans) varie considérablement d’un pays à l’autre. Inférieure à 40% en France, elle dépasse 57% en Allemagne ou au Royaume-Uni et 70% en Suède. Le chômage des jeunes n’est pas un argument contre un allongement de la durée du travail, insiste Bruxelles. Statistiquement, les pays ayant les taux d’emploi des personnes âgées les plus élevés sont aussi ceux où la situation des jeunes est la moins mauvaise.

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