Le fisc américain allège les règles Fatca

le 08/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Trésor et le fisc américains ont publié mercredi des règles d'application moins contraignantes du Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Dans sa version initiale votée en 2010, cette loi de lutte contre l'évasion fiscale imposait à toute institution financière étrangère de transmettre au fisc une série d'information sur sa clientèle américaine. Ces obligations de reporting vont être recentrées. Pour les banques ou gérants français, aux termes d'un accord bilatéral, les transferts d'information transiteraient via les autorités françaises.

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