Le réglement Emir reste bloqué

le 31/01/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La nouvelle réglementation des dérivés de gré à gré et des chambres de compensation reste suspendue à un accord entre le conseil des ministres des finances et le parlement. Suite au compromis entre ministres de la semaine dernière, on s'attendait à une conclusion des discussions ce mardi. Mais le Parlement veut clarifier les conditions de saisine de l'Autorité européenne des marchés (AEM) en cas de désaccord sur l'octroi d'une licence à une chambre de compensation nouvelle. Les députés ont déjà beaucoup reculé mais ils demandent que, dès lors que les deux tiers des membres votants d'un collège de superviseurs se sont opposés à une autorité (une majorité qui sera très difficile à réunir compte tenu de la petite taille du collège), alors la saisine de l'AEM aille pratiquement de soi. L'AEM serait alors en position de décider pour l'ensemble des superviseurs. Le Royaume-Uni notamment tenait à ce qu'une nouvelle majorité des deux tiers soit réunie pour ce faire. La présidence danoise de l'Ecofin doit à présent sonder les capitales pour refaire une proposition de compromis.

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