Le pacte budgétaire progresse à pas comptés

le 23/01/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Paris et Berlin vont faire des propositions communes. Le texte doit être signé le 30 janvier

Le pacte budgétaire progresse à pas comptés

Les ministres des Finances de la zone euro réunis ce soir à Bruxelles vont tenter d’éclaircir les derniers points litigieux du traité intergouvernemental sur la gouvernance économique. Des propositions franco-allemandes vont être formulées sur deux dossiers clés : l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les transactions financières. Le texte doit être signé, lors du sommet du lundi 30 janvier, par les chefs d’Etat de la zone euro et éventuellement neuf autre pays, le Royaume-Uni restant pour l’instant à l’écart.

Un strapontin dans les sommets de l’eurozone a par ailleurs été ménagé aux pays non membres de l’union monétaire qui adhèrent au nouveau texte: ils seraient autorisés à y participer une fois par an. Cette solution suscite des réserves car ces réunions pourraient devenir le lieu d’une coordination fiscale et économique plus forte, comme le laisse attendre l’introduction dans le nouveau traité des objectifs du pacte euro +.

D’une manière générale, l’articulation entre ce nouvel accord, d’une part, et l’appareil juridique et institutionnel existant dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, de l’autre, pose problème. Il en va de même au sujet du Mécanisme européen de stabilité (MES) qui fait l’objet d’un traité séparé. Le nouveau traité prévoit que l’accès aux ressources du MES sera conditionné à l’adoption de la règle d’or. Mais le calendrier de cette condition n’est pas clairement arrêté, selon une note émanant du président du groupe de travail sur le traité que L’Agefi a pu consulter.

Ce matin, les ministres français et allemand de l’Economie doivent faire des propositions communes pour avancer sur deux dossiers fiscaux clés: l’harmonisation de la base de l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les transactions financières. Sur le premier dossier, le commissaire en charge, Algirdas Semeta, a déclaré vendredi: «je souhaite un accord à vingt-sept ou dans le cadre d’une coopération renforcée le plus tôt possible». Le second, sur lequel les discussions se poursuivent «au niveau technique», sera examiné par les ministres en mars. Selon le FT, Paris et Berlin demandent également d'une même voix un assouplissement de Bâle 3, en particulier pour les banques qui détiennent des sociétés d'assurance.

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