Bercy va lancer un arsenal contre la fraude fiscale

le 23/01/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans le cadre du collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être présenté en conseil des ministres le 8 février, Bercy entend renforcer son arsenal en alourdissant les amendes sanctionnant la fraude fiscale, inchangées depuis une trentaine d'années, selon le quotidien. En premier lieu, le fisc aurait l'intention de confisquer environ 5% des avoirs des ménages qui dissimulent un compte bancaire à l'étranger. De plus, les sanctions pénales en cas de fraude dans les paradis fiscaux, qui impliquent un passage devant le juge, «seront décuplées». Enfin, les récidivistes s'exposeront à des amendes pouvant aller jusqu'à 500.000 euros.

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