Le rendement d'une «taxe Tobin» serait plus faible qu'espéré

le 12/01/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Selon une étude commandée par un lobby financier, les coûts liés à la taxe proposée par Bruxelles représenteraient près de deux tiers de ses recettes

L'étude Oxera. Photo: PHB/Agefi

Alors que le gouvernement français prétend mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières avant la fin de l’année, les professionnels montent au créneau, études à l’appui. Dans une étude commandée, entre autres, par l’Association for Financial Markets in Europe (AFME), lobby des professionnels des marchés, le cabinet de conseil Oxera assure que la Commission surestime l'intérêt de la taxe et néglige ses conséquences sur l’économie.

En septembre dernier, Bruxelles a proposé de prélever une taxe pour les 27 pays de l’Union sur «toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu'au moins une des parties à la transaction est située dans l'UE». Les échanges d’actions et d'obligations seraient taxés à 0,1% et les contrats dérivés à 0,01%, qu’ils soient échangés sur des marchés organisés ou de gré à gré. Selon les estimations de Bruxelles, la taxe, dont les recettes seraient partagées entre l’Union et les Etats membres, aurait un impact négatif sur le PIB de 0,53%.

Cela pourrait signifier, selon Oxera, une perte de revenus de l’ordre 26 milliards d’euros par an, soit près de deux tiers de ce que la taxe est censée rapporter chaque année : 37 milliards d’euros. Le jeu n’en vaudrait donc pas la chandelle, surtout dans conditions économiques moins favorables que celles prévues par la Commission.

Argument plus classique: Bruxelles ne prendrait pas suffisamment en compte les possibilités de contournement de la taxe et les risques de délocalisation. Selon le cabinet, soit les activités financières se délocalisent et les revenus de la taxe sont faibles. Soit les entreprises ne bougent pas, mais leur compétitivité est atteinte par la taxe, ce qui diminue les revenus d’autres impôts. Le risque de délocalisation serait encore plus important si seulement quelques pays de l’Union décidaient de mettre la taxe en œuvre.

Alors que la Commission assure que la taxe ne touchera que les transactions entre établissements financiers, «finalement, ce seront les investisseurs et les entreprises qui vont payer la taxe, non les traders», assure Oxera, en soulignant l'impact sur les fonds de pension. Le cabinet n’hésite pas à mettre du sel sur la plaie européenne, en assurant que la taxe va dissuader les investissements en obligations souveraines, en renchérissant le coût des titres pour les investisseurs et en touchant les dérivés qui y sont liés.

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